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 Logement, DALO ....

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4 participants
AuteurMessage
toadette91
Experte
toadette91


Messages : 3678
Date d'inscription : 04/10/2012
Age : 37
Localisation : essonne

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MessageSujet: Logement, DALO ....   Logement, DALO .... EmptySam 6 Déc - 21:09

J'ai reçu un courrier ,aujourd'hui ,je voulais savoir ca que vous comprenez en le lisant voir si j'ai bien compris car bizzarement j'en ai pas l'impression.Sachant qu j'ai saisi dalo avec mon assistante sociale.

"Vous avez adressé à la comission de médiation un recours en vue d'une offre de logement.Ce recours a été reçu par le sécrétariat de la comission le 13 octobre 2014 et enregistré sous le XXXXXXXXXXXX .
La commission de médiation se prononcera dans le délai de 6 mois suivant la date de réception par le secrétariat.En ce qui vous concerne,ce délai expire le 13 avril 2015 sous réserve de la complétude de votre dossier (formulaire et pièces obligatoire).Si tel n'est pas le cas un courrier de demande de pièces manquantes suspendant le délai d'instruction vous sera adressé ultérieurement .
Si passé ce délai ,la comission n'a pas pris de décision, vous devrez considérer votre recours comme rejeté (décision implicite de rejet)
Vous pourrez alors faire un recours en annulation de cette décision auprès du tribunal administratif compétent :Tribunal Administratif de Versailles ,56 avenue de Saint Cloud 78011 Versaille cedx dans un délai de deux mois."
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elo!
Légende
elo!


Messages : 7732
Date d'inscription : 03/10/2012
Age : 40
Localisation : la ferrière

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MessageSujet: Re: Logement, DALO ....   Logement, DALO .... EmptySam 6 Déc - 23:44

qu'est ce que tu n'as pas compris , ou compris c'est selon ...?
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Isa
Experte



Messages : 4129
Date d'inscription : 23/06/2013
Age : 43

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MessageSujet: Re: Logement, DALO ....   Logement, DALO .... EmptySam 6 Déc - 23:59

Pour moi c'est juste un genre d'accusé de réception de ta demande. Avec une date limite de décision de leur part et passé ce délai tu peux considérer que ta demande de DALO est refusée donc que tu ne rentre pas dans les critères pour en bénéficier.
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toadette91
Experte
toadette91


Messages : 3678
Date d'inscription : 04/10/2012
Age : 37
Localisation : essonne

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MessageSujet: Re: Logement, DALO ....   Logement, DALO .... EmptyDim 7 Déc - 13:25

élo ,j'avais compris ce isa a dit au dessus.
A vrai dire ,on aimerait tellement en avoir un logement du coup que je me méfie de tout.
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pommier
Légende
pommier


Messages : 5471
Date d'inscription : 08/10/2012
Age : 51
Localisation : Belgique - Gembloux

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MessageSujet: Re: Logement, DALO ....   Logement, DALO .... EmptyLun 8 Déc - 9:00

moi aussi je comprends la même chose ...
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MessageSujet: Re: Logement, DALO ....   Logement, DALO .... Empty

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