La mission Lescure propose de supprimer l'Hadopi pour confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA; et de taxer smartphones et tablettes pour financer la création, dans son rapport publié lundi.
La mission dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République et à la ministre de la Culture visant à refonder les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent l'exception culturelle à la française.
La mission propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels.
Elle écarte en revanche la revendication des éditeurs de presse et de la filière musicale d'une taxe Google, jugeant notamment sa faisabilité juridique "douteuse".
Pour lutter contre le piratage, la mission préconise de maintenir la réponse graduée, mais de l'alléger.
Elle suggère d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet et de diminuer fortement le montant des amendes en la ramenant à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1.500 euros maximum actuellement.
La mission Lescure propose de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique
Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.
Face aux "innovations numériques", qui "renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers" et "afin de protéger l'exception culturelle", François Hollande avait souhaité que soient étudiés "les mécanismes d'adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique".
Installée officiellement le 25 septembre par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la mission Culture-Acte 2, présidée par Pierre Lescure, était composée de huit autres membres, dont trois experts et trois rapporteurs, pour balayer un vaste chantier englobant le cinéma, la musique, les jeux vidéos, la télévision, l'édition et l'Internet.
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