Dans quoi

Trouve t'on la responsabilité civile. Mon fils a casser les lunettes d'une de ses camarades de classe. Je sais pas comment faire car la maman veut que je les remplaces et je peux rien sortir de ma poche.

assurance maison

Experte Messages : 2554 Date d'inscription : 04/10/2012

Ton assurance scolaire ne prend pas ça? (genre MAE)

Bah suis dans la merde car j'ai pas d'assurance maison.
J'ai la MAE mais j'ai pas vu si c'est pris en charge ou pas .J'appellerai vendredi.

Experte Messages : 2554 Date d'inscription : 04/10/2012

Regarde sur le site si tu sais quelle formule tu as pris en début d'année

Experte Messages : 2554 Date d'inscription : 04/10/2012

Ca s'est produit à l'école?

Experte Messages : 2554 Date d'inscription : 04/10/2012

https://www.mae.fr/document/N_5PI_CPA_L_04-13.pdf

Experte Messages : 2554 Date d'inscription : 04/10/2012

a priori quelque soit la formule c'est pris en charge

effectivement la responsabilité civile est incluse dans l'assurance maison, si tu n'en a pas, alors tu dois souscrire en + une assurance reponsabilité civile.
mais pour l'école c'est obligatoire, donc soit tu en a une via ton assureur, soit tu en a souscris une avec l'école.

Experte Messages : 4129 Date d'inscription : 23/06/2013 Age : 44

techniquement ce n'est pas obligatoire pour l'école même si on nous dit que oui !

en fait tout ce qui se passe DANS l'école peut être couvert par l'assurance de l'école. Par contre un enfant sans assurance en plus ne pourra pas faire les sorties qui sont hors temps scolaire (donc journée complète avec le repas de midi sur place).

audreylucie a écrit:: Ca s'est produit à l'école?

Oui et pour te répondre a une question d'avant j'ai la 24/24plus.

audreylucie a écrit:: https://www.mae.fr/document/N_5PI_CPA_L_04-13.pdf

Merci

Isa a écrit:: techniquement ce n'est pas obligatoire pour l'école même si on nous dit que oui !

en fait tout ce qui se passe DANS l'école peut être couvert par l'assurance de l'école. Par contre un enfant sans assurance en plus ne pourra pas faire les sorties qui sont hors temps scolaire (donc journée complète avec le repas de midi sur place).

L'école veut pas faire fonctionner son assurance car Giovanni l'a fait exprès(je sais pas qu'Est-ce qui s'est passer dans sa tête , j'ai l'impression qu'il est a pas l'aise dans sa classe).

L'école ne peut pas décider qu'elle ne veut pas. Si ça s'est passe au sein de l'école c'est à l'assurance de l'école de prendre en charge c'est tout.
Après ça paraît juste normal de les remplacer en effet, et de s'excuser auprès de la maman et de l'école.
Mais ils doivent faire fonctionner leur assurance. C'est à ça que ça sert...

Sinon je me demande si ce n'est pas obligatoire d'avoir une responsabilité civile... Donc renseigne toi quand même si tu en as bien une.

Experte Messages : 4129 Date d'inscription : 23/06/2013 Age : 44

Avec la MAE il est couvert pour ce genre de choses, c'est elle qui doit prendre en charge.

Tu dois demander à l'école les papiers pour certifier que le soucis c'est produit à l'école et que ton fils est bien responsable. Ensuite avec l'autre maman vous remplissez les papiers et les assurances gèrent ça.

Par contre profites-en pour expliquer à ton fils la valeur des choses, qu'il te met beaucoup dans l'embarras financièrement et qu'en attendant son camarade ne peut pas correctement travailler car il y voit mal.

L'ecole n'a pas le droit de refuser?

Il y a eu cas dans l'ecole des filles, un ptit garcon de la classe de Zoé c'est cassé le bras. Toute la journée il a chouiné et a demandé sa maman ce qui n'est pasdans son habitude, la journée s'est passe, a 16h30 la maitresse en fait part aux parents mais sans plus. C'est en rentrant chez eux que les parents s'en rendent compte.
L'ecole n'a pas voulu faire marcher l'assurance scolaire parce qu'ils ont pas vu la chute! Les parents etaient furax!!

Experte Messages : 2844 Date d'inscription : 04/10/2012 Localisation : Essonne

AlizeaDorée a écrit:: L'école ne peut pas décider qu'elle ne veut pas. Si ça s'est passe au sein de l'école c'est à l'assurance de l'école de prendre en charge c'est tout.
Après ça paraît juste normal de les remplacer en effet, et de s'excuser auprès de la maman et de l'école.
Mais ils doivent faire fonctionner leur assurance. C'est à ça que ça sert...

Sinon je me demande si ce n'est pas obligatoire d'avoir une responsabilité civile... Donc renseigne toi quand même si tu en as bien une.

Pas d'accord Marie. C'est aux parents de réparer le dommage, donc à leur assurance.

Citation :: Accident provoqué par un élève
Si l’accident est provoqué par un élève, la responsabilité des parents peut être mise en
cause par la victime sur le fondement de l’article 1384 du code civil, même lorsque le fait
dommageable a été commis dans le cadre scolaire. La cour de cassation a jugé que la
responsabilité des parents peut être recherchée, même si l’acte commis par leur enfant
n’est pas fautif, dès lors qu’il est la cause directe du dommage.

AlizeaDorée a écrit:: L'école ne peut pas décider qu'elle ne veut pas. Si ça s'est passe au sein de l'école c'est à l'assurance de l'école de prendre en charge c'est tout.
Après ça paraît juste normal de les remplacer en effet, et de s'excuser auprès de la maman et de l'école.
Mais ils doivent faire fonctionner leur assurance. C'est à ça que ça sert...

Sinon je me demande si ce n'est pas obligatoire d'avoir une responsabilité civile... Donc renseigne toi quand même si tu en as bien une.

Mon fils s'est excuser le soir auprès de la maman car je lui ai demandé et le midi auprès de sa maitresse qui est la directrice.Je suis encore sur l'assurance de ma mère mais là au mois d'aout faudra que j'en prenne une et Giovanni et couvert par la MA

Isa a écrit:: Avec la MAE il est couvert pour ce genre de choses, c'est elle qui doit prendre en charge.

Tu dois demander à l'école les papiers pour certifier que le soucis c'est produit à l'école et que ton fils est bien responsable. Ensuite avec l'autre maman vous remplissez les papiers et les assurances gèrent ça.

Par contre profites-en pour expliquer à ton fils la valeur des choses, qu'il te met beaucoup dans l'embarras financièrement et qu'en attendant son camarade ne peut pas correctement travailler car il y voit mal.

On lui a expliquer et en plus il porte des lunettes. La MAE m'a dit qui s'arrangeait entre assureur.

Mamagnès a écrit:

AlizeaDorée a écrit:: L'école ne peut pas décider qu'elle ne veut pas. Si ça s'est passe au sein de l'école c'est à l'assurance de l'école de prendre en charge c'est tout.
Après ça paraît juste normal de les remplacer en effet, et de s'excuser auprès de la maman et de l'école.
Mais ils doivent faire fonctionner leur assurance. C'est à ça que ça sert...

Sinon je me demande si ce n'est pas obligatoire d'avoir une responsabilité civile... Donc renseigne toi quand même si tu en as bien une.

Pas d'accord Marie. C'est aux parents de réparer le dommage, donc à leur assurance.

Citation :: Accident provoqué par un élève
Si l’accident est provoqué par un élève, la responsabilité des parents peut être mise en
cause par la victime sur le fondement de l’article 1384 du code civil, même lorsque le fait
dommageable a été commis dans le cadre scolaire. La cour de cassation a jugé que la
responsabilité des parents peut être recherchée, même si l’acte commis par leur enfant
n’est pas fautif, dès lors qu’il est la cause directe du dommage.

Merci pour la citation.

Je me suis mal exprimée : ce n'est pas à l'école de décider si elle prend en charge ou pas. C'est régit par le code des assurances.
Et après recherche de ce matin, mais mon message n'est pas passe, ce qui se passe pendant la recréation et d'une manière générale en dehors des cours officiels relève de la responsabilité des parents.
Il n'y a effectivement pas d'obligation d'assurance scolaire ni même de responsabilité civile mais bien entendu les gens étant très généralement assurés pour leur maison ont bel et bien une responsabilité civile.

ça s'est passé en classe.

Experte Messages : 2844 Date d'inscription : 04/10/2012 Localisation : Essonne

AlizeaDorée a écrit:: Je me suis mal exprimée : ce n'est pas à l'école de décider si elle prend en charge ou pas. C'est régit par le code des assurances.
Et après recherche de ce matin, mais mon message n'est pas passe, ce qui se passe pendant la recréation et d'une manière générale en dehors des cours officiels relève de la responsabilité des parents.
Il n'y a effectivement pas d'obligation d'assurance scolaire ni même de responsabilité civile mais bien entendu les gens étant très généralement assurés pour leur maison ont bel et bien une responsabilité civile.

D'accord, j'avais mal compris. Désolée. Embarassed

Oh non mais c'est moi qui est très mal écrit mon message !
Pas réveillée sans doute...

AlizeaDorée a écrit:: Oh non mais c'est moi qui est très mal écrit mon message !
Pas réveillée sans doute...

Non, vraiment pas . Laughing

Lol ! Bah ce n'était vraiment ps ma journée on va dire.

Spécialiste Messages : 1878 Date d'inscription : 27/06/2013

Par la carte bancaire aussi on peut être assuré

Sympa de se faire agresser verbalement .
Déjà y'en qui faudrait qui fasse la différence entre assurance domicile et scolaire avant de s'énerver contre les autres.

De quoi parles tu ?

» N'importe quoi !
» c'est moi ou c'est un peu n'importe quoi ???
» c'est quoi ce bordel
» ça change quoi?
» c'est quoi ce keutru???