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 besoin de conseil pour mon avenir!

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5 participants
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laroca
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MessageSujet: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptySam 28 Mar - 9:46

Ma nouvelle direction nous a annoncé hier que le service dans lequel je travail va fermé!
je suis aide soignante auprès de jeunes enfants polyhandicapées. Ils vont licenciés personnes puisque ils comptent agrandir le service adulte et nous changer de services.
Le problème c est que ce n est pas du tout le méme travail (c est comme si des auxiliaire puéricultrice allé en maison de retraite!) et que ce sera des horaires matin soir (alors que je suis en 9h 17h).
Et j oublié 1we/2 à travailler.
Je ne souhaite pas aller dans ce service : pensez vous que je peut demander un licenciement? économique? amiable?
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dyan06
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptySam 28 Mar - 10:42

ça va dépendre de ce qui est marqué ds ton contrat de travail pour le licenciement éco.
sinon, si ta direction accepte, c'est la rupture conventionnelle, qui est à négocier et pas focément acceptée.

bon courage.
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MesGiGis
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptySam 28 Mar - 17:59

Le licenciement économique ne pourra être fait s'ils ne font pas un dossier.
Je serais toi, j'appellerais l'inspection du travail pr savoir si le fait de te transférer dans un autre service est possible. Regarde d'abord ce qui est dispo ds ton contrat (si tu as une clause sur ce sujet comme pr la mobilité).
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AlizeaDorée
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptySam 28 Mar - 20:08

Le licenciement économique ne dépend pas du contrat mais bien des démarches de l'employeur. Donc dans ce que tu annonces ce n'est pas le cas.

Tu peux demander une rupture conventionnelle, libre à eux de l'accepter ou non. Réfléchis avant a cb tu demandes d'indemnites de licenciement.

Le changement de service s'il n'implique pas de changement de lieu conséquent est en principe tout à fait autorisé. En fait c'est une mutation éventuellement et tu es libre d'accepter ou de démissionner...

Bon courage.
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dyan06
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptySam 28 Mar - 20:17

démarches de l'employeur oui mais en + si sur son contrat tout est stipulé, comme les horaires, le lieux, la fonction...
vu que là il y a restriction de travail.
c'est du public ou du privé?
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptySam 28 Mar - 20:23

Mais ça n'est en rien un licenciement économique...
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptySam 28 Mar - 20:40

Voici un lien qui definit le licenciement économique.

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dyan06
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyDim 29 Mar - 10:56

s'il à reclassement parce que le service ferme et que le nouveau poste ne lui convient pas et suivant son contrat, elle peut demander un licenciement éco.
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AlizeaDorée
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyDim 29 Mar - 20:52

Oui j'ai compris a la lecture de mon lien, mais ca n'a pas l'air si simple que ça...
Consulte un avocat, c'est le plus raisonnable.
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dyan06
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyDim 29 Mar - 22:40

zut alizéa, je n'avait pas vu ton message, et je ne le voit pas ton lien.

l'inspection du travail, si tu tombes sur un bon.
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MesGiGis
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 9:43

S'ils ne font pas de démarche allant dans ce sens, ils ne peuvent pas faire un licenciement économique. Pas sure qu'ils soient obligés de la faire cette démarche.
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laroca
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 10:33

MesGiGis a écrit:
S'ils ne font pas de démarche allant dans ce sens, ils ne peuvent pas faire un licenciement économique. Pas sure qu'ils soient obligés de la faire cette démarche.
ok mais ils ferment le service car les ARS ont demandé des économies car l assos est en déficit.
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 13:26

A priori comme indiqué sur travail.gouv s'ils ferment un service et modifient des. Ara termitières du contrat tel que lieu et service, horaires etc... S'ils etaient précises dans le contrat alors oui le salarié est en droit de réclamer le motif économique.

Mais il faut deja regarder si le contrat précise bien tout ces points.
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laroca
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 18:26

il n y a pas trop de précision dans mon contrat :
Lieu de travail : " Au cours du contrat de travail Melle sera susceptible d être affecté dans tout autre établissement de l assos dans la même zone géographique sans que ce changement ne constitue une modification du présent contrat."
"les heures hebdomadaire de Melle seront réparties suivant le planning établi par le chef de service"
Donc je pense que j ai plus qu a essayer de négocier un licenciement amiable!
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dyan06
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 19:13

oui malheureusement je pense aussi, tu n'as pas de lieu "fixe".
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AlizeaDorée
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 19:19

Ah oui la c'est clair, tu peux demander une rupture conventionnelle et si elle est refusée tu ne pourras que accepter ou démissionner..
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 19:21

Laroca : comment est indiqué ta profession sur ton contrat ? C'est spécifié que tu t'occupes de jeunes enfants ?
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laroca
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyLun 30 Mar - 22:12

je suis aide soignante il n est écrit nulle part que je travail avec des enfants.
Mais à l époque de l embauche le service " adulte" n existait même pas!
c était un établissement avec des agrément enfants (4 à20ans).Toute mes collègues sont dans le même cas c était évident d être avec des enfants vu qu il n y avait pas d adultes!
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Virginiecr
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MessageSujet: Re: besoin de conseil pour mon avenir!   besoin de conseil pour mon avenir! EmptyMar 31 Mar - 7:30

Ah mince, dommage, tu aurais pu jouer là-dessus pour négocier une rupture conventionnelle. Du coup, je ne saurais t'en dire plus que les filles. Bon courage à toi !!!
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