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 Congé parental et le papa !

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boubene0307
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyMer 22 Jan - 22:34

Pour Vincent Humbert non ça a été refusé et la mère à été au tribunal car elle l'a fait avec l'aide de médecins je crois .... Bon vu les circonstances particulières elle n'a pas été jugé sévèrement il me semble ....

Ok c'est sur mais si l'euthanasie existait réellement on aurait pas besoin de passer par là .....
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyMer 22 Jan - 22:41

Ah je croyais qu'elle avait été relaxée justement.

Non je ne suis pas d'accord, les cas exceptionnels doivent être traité par une procédure exceptionnelle. Qu'on peut mettre en place avec un médiateur par exemple pourquoi pas. Mais pas une loi générale autorisant ces homicides. Parce que c'est quand même ça au final hein...
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boubene0307
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyMer 22 Jan - 23:28

Il y a eu un non lieu en fait (( et pour le médecin aussi )) mais bon elle a été jugé qd même .....
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyMer 22 Jan - 23:34

Ah bah oui, mais du coup je trouve ça bien(dur à vivre hein on est bien d'accord, surtout que j'imagine que ça a et sur médiatisé) mis on a bien une situation exceptionnelle gérée comme telle.
Bon certainement une procédure spéciale pour ces cas serait préférable, peut-être un collège spécial avec des médecins psy etc etc.. Et rester plus discret sns doute.
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 7:50

daisy a écrit:
bah si tu prends le cas de vincent humbert,il ne pouvais physiquement pas se suicider mais pourtant en à fait la demande à sa mère, il était tout à fait conscient de son emprisonnement....

bah oui, ce post me faisait aussi penser à lui et à Chantal Sebire (un cancer), qui demandait un changement de législation en F car elle savait qu'elle était la bienvenue* en B mais se battait pour un changement en F ...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/03/21/chantal-sebire-maitresse-de-sa-mort-comme-de-sa-vie_1025759_3224.html

* plusieurs docteurs lui avaient fait savoir qu'ils étaient ok et des infirmières et d'autres personnes avaient signalé être ok pour l'héberger elle et sa famille le temps de la procédure
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 7:54

AlizeaDorée a écrit:
Ah je croyais qu'elle avait été relaxée justement.

Non je ne suis pas d'accord, les cas exceptionnels doivent être traité par une procédure exceptionnelle. Qu'on peut mettre en place avec un médiateur par exemple pourquoi pas. Mais pas une loi générale autorisant ces homicides. Parce que c'est quand même ça au final hein...
ah non, un médiateur ne peut pas aller contre une loi ! ce serait lui le coupable dans ce cas.
arfff là c'est moi qui suis choquée un médiateur pourrait décider sans aucun cadre juridique de la mort ou non de qqun.
la loi doit prévoir (ou prévoit) les conditions strictes et bien limitées de l'autorisation. 2 doc doivent donner leur accord pour dire que les conditions sont remplies. Il y a des doc administratifs donc une trace de la pathologie, de la non-possibilité de guérison, des souffrances, .... : donc la vérif est possible a posteriori donc les doc ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent .....
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 7:56

AlizeaDorée a écrit:
Ah bah oui, mais du coup je trouve ça bien(dur à vivre hein on est bien d'accord, surtout que j'imagine que ça a et sur médiatisé) mis on a bien une situation exceptionnelle gérée comme telle.
Bon certainement une procédure spéciale pour ces cas serait préférable, peut-être un collège spécial avec des médecins psy etc etc.. Et rester plus discret sns doute.
et si le juge avait décidé autrement ?
discret, je pense que comme Chantal Sebir : ils espéraient un changement de loi (si pas pour eux, pour les suivants) et donc ce n'était pas nécessairement leur but (pour elle : je suis sur - pour eux : je ne me souviens plus bien)
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:07

Mais n'importe quoi pommier......... Ce serait ds un cadre légal bien entendu.........
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:07

pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
Ah bah oui, mais du coup je trouve ça bien(dur à vivre hein on est bien d'accord, surtout que j'imagine que ça a et sur médiatisé) mis on a bien une situation exceptionnelle gérée comme telle.
Bon certainement une procédure spéciale pour ces cas serait préférable, peut-être un collège spécial avec des médecins psy etc etc.. Et rester plus discret sns doute.
et si le juge avait décidé autrement ?
discret, je pense que comme Chantal Sebir : ils espéraient un changement de loi (si pas pour eux, pour les suivants) et donc ce n'était pas nécessairement leur but (pour elle : je suis sur - pour eux : je ne me souviens plus bien)
Ben c'est le rôle du juge que de juger.......
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:24

AlizeaDorée a écrit:
Mais n'importe quoi pommier......... Ce serait ds un cadre légal bien entendu.........
tu es alors, pour une loi légalisant l'euthanasie dans certaines conditions (personne ici n'a dit une loi sans aucune condition il me semble)
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:25

AlizeaDorée a écrit:
pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
Ah bah oui, mais du coup je trouve ça bien(dur à vivre hein on est bien d'accord, surtout que j'imagine que ça a et sur médiatisé) mis on a bien une situation exceptionnelle gérée comme telle.
Bon certainement une procédure spéciale pour ces cas serait préférable, peut-être un collège spécial avec des médecins psy etc etc.. Et rester plus discret sns doute.
et si le juge avait décidé autrement ?
discret, je pense que comme Chantal Sebir : ils espéraient un changement de loi (si pas pour eux, pour les suivants) et donc ce n'était pas nécessairement leur but (pour elle : je suis sur - pour eux : je ne me souviens plus bien)
Ben c'est le rôle du juge que de juger.......
oui, mais tu dis : le non-lieu : c'est bien
mais comme c'est illégal en F : il aurait tout aussi bien pu la condamner donc je suis pour une loi pour protéger des personnes comme elle, le médecin en question, ... et bien sur : pour le droit de la personne concernée
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:37

pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
Mais n'importe quoi pommier......... Ce serait ds un cadre légal bien entendu.........
tu es alors, pour une loi légalisant l'euthanasie dans certaines conditions (personne ici n'a dit une loi sans aucune condition il me semble)
Purée mais ce n'est pas croyable... Je sais encore ce que je pense mieux que toi !!!!!
Non je suis contre toute loi autorisant des homicides sous quelque prétexte que ce soit.
Je suis simplement pour un dispositif de jugement, de médiation des cas particuliers. Ça n'a rien à voir.

pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
Ah bah oui, mais du coup je trouve ça bien(dur à vivre hein on est bien d'accord, surtout que j'imagine que ça a et sur médiatisé) mis on a bien une situation exceptionnelle gérée comme telle.
Bon certainement une procédure spéciale pour ces cas serait préférable, peut-être un collège spécial avec des médecins psy etc etc.. Et rester plus discret sns doute.
et si le juge avait décidé autrement ?
discret, je pense que comme Chantal Sebir : ils espéraient un changement de loi (si pas pour eux, pour les suivants) et donc ce n'était pas nécessairement leur but (pour elle : je suis sur - pour eux : je ne me souviens plus bien)
Ben c'est le rôle du juge que de juger.......
oui, mais tu dis : le non-lieu : c'est bien
mais comme c'est illégal en F : il aurait tout aussi bien pu la condamner donc je suis pour une loi pour protéger des personnes comme elle, le médecin en question, ... et bien sur : pour le droit de la personne concernée
Bien sur qu'il aurait pu la condamner s'il en avait jugé ainsi. C'est le rôle d'un juge.

Je comprends encore ce que je dis moi même pommier.
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:40

AlizeaDorée a écrit:
Ah je croyais qu'elle avait été relaxée justement.

Non je ne suis pas d'accord, les cas exceptionnels doivent être traité par une procédure exceptionnelle. Qu'on peut mettre en place avec un médiateur par exemple pourquoi pas. Mais pas une loi générale autorisant ces homicides. Parce que c'est quand même ça au final hein...
ah pour moi il s'agit de suicide médicalement assistés . ça fait une grande différence je trouve .
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:44

Ah bah quand c'est vraiment un suicide même avec l'aide du médecin la ok. Mais dans les cas que vous avez cité ce n'est pas ça.
Arrêter de nourrir par exemple, c'est un homicide.
Donner une dose mortelle de morphine à qqun qui est inconscient pareil.

Alors par contre donner une seringue à qqun et il se débrouille avec (ou tout autre moyen du genre) la c'est différent.
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:44

Et oui tuas raison ça fait une énorme différence.
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:49

AlizeaDorée a écrit:
pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
Mais n'importe quoi pommier......... Ce serait ds un cadre légal bien entendu.........
tu es alors, pour une loi légalisant l'euthanasie dans certaines conditions (personne ici n'a dit une loi sans aucune condition il me semble)
Purée mais ce n'est pas croyable... Je sais encore ce que je pense mieux que toi !!!!!
Non je suis contre toute loi autorisant des homicides sous quelque prétexte que ce soit.
Je suis simplement pour un dispositif de jugement, de médiation des cas particuliers. Ça n'a rien à voir.

pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
pommier a écrit:
AlizeaDorée a écrit:
Ah bah oui, mais du coup je trouve ça bien(dur à vivre hein on est bien d'accord, surtout que j'imagine que ça a et sur médiatisé) mis on a bien une situation exceptionnelle gérée comme telle.
Bon certainement une procédure spéciale pour ces cas serait préférable, peut-être un collège spécial avec des médecins psy etc etc.. Et rester plus discret sns doute.
et si le juge avait décidé autrement ?
discret, je pense que comme Chantal Sebir : ils espéraient un changement de loi (si pas pour eux, pour les suivants) et donc ce n'était pas nécessairement leur but (pour elle : je suis sur - pour eux : je ne me souviens plus bien)
Ben c'est le rôle du juge que de juger.......
oui, mais tu dis : le non-lieu : c'est bien
mais comme c'est illégal en F : il aurait tout aussi bien pu la condamner donc je suis pour une loi pour protéger des personnes comme elle, le médecin en question, ... et bien sur : pour le droit de la personne concernée
Bien sur qu'il aurait pu la condamner s'il en avait jugé ainsi. C'est le rôle d'un juge.

Je comprends encore ce que je dis moi même pommier.

Je suis simplement pour un dispositif de jugement, de médiation des cas particuliers. Ça n'a rien à voir.
un dispositif de jugement : tu peux expliquer, si ce n'est pas une loi ce que c'est ????
là j'ai vraiment du mal à comprendre !
bref
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:52

Ben c'est un procès quoi. Ne te fais passer pour plus bête que tu ne l'es.
Je suis pour ce qui se passe en ce moment.
Comme je le dis depuis le début.

'non ce n'est pas bref. Y en a marre que tu essaie tjs de faire dire ce que tu veux.
Ce que tu as du mal à comprendre c'est qu'on ne soit pas d'accord avec toi !
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 8:54

définition d'un dispositif de jugement :
Partie d'un jugement ou d'un arrêt situé après la locution "Par ces motifs". Elle contient la décision proprement dite. Le dispositif, dont le contenu est essentiellement variable se compose en général :

d'une première phrase dans laquelle le juge indique si la procédure s'est poursuivie ou non contradictoirement et si le jugement est ou non susceptible d'appel (voir aussi le mot "Ressort").
d'une ou de plusieurs propositions indiquant quelle est la décision, étant précisé que le juge examine d'abord les moyens de forme (compétence, recevabilité,....), puis ensuite seulement les moyens de fond :
il statue d'abord sur la demande principale
il statue ensuite sur la ou les demandes incidentes (demande reconventionnelle, appel en garantie, ...) d'une proposition dans laquelle il statue sur les demandes en remboursement de frais qui ne sont pas inclus dans les frais de justice, puis sur les dépens et, enfin, s'il y a lieu, sur l'exécution provisoire, le cas échéant; d'une phrase finale pour identifier les magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré et préciser la qualité des personnes qui ont signé la minute du jugement ou de l'arrêt (en principe, les signatures sont celles du juge qui a présidé l'audience et celle du greffier d'audience.

Il convient d'indiquer qu'il n'existe aucune règle qui fixe la manière dont les jugements et les arrêts sont rédigés, c'est l'usage de chaque juridiction qui fixe la forme dans laquelle ses décisions sont présentées.

Sauf lorsqu'il y a lieu à cassation sans renvoi, les arrêts de la Cour de Cassation qui annulent la décision d'une juridiction, comportent en outre la désignation de la juridiction de même degré qui jugera à nouveau l'affaire.

c'est donc bien sur base de lois qu'un dispositif de jugement est rendu
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:01

AlizeaDorée a écrit:
Ben c'est un procès quoi. Ne te fais passer pour plus bête que tu ne l'es.
Je suis pour ce qui se passe en ce moment.
Comme je le dis depuis le début.

'non ce n'est pas bref. Y en a marre que tu essaie tjs de faire dire ce que tu veux.
Ce que tu as du mal à comprendre c'est qu'on ne soit pas d'accord avec toi !
désolée mais j'essaie de comprendre ton raisonnement
et je ne connaissais pas ce terme (excuse-moi d'être bête peut être)
mais après recherche, je constate (comme tu le dis) que c'est une partie du jugement ... un jugement c'est basé sur une LOI !
donc oui, je répète mon
bref : j'essaie d'arrêter de comprendre ton raisonnement (encore désolée, je pensais que c'était le but d'un forum : de discuter et essayer de comprendre le point de vue de l'autre) bref !
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:03

Bon alors pommier il faudrait que tu comprennes à quel point tu es exaspérante...

Donc je sais assez bien ce qu'est un jugement. Il existe une loi et même un ensemble de lois en France qui régissent ces cas :
- les homicides sont interdits
- il existe des circonstances atténuantes, notamment avec des jurisprudences
- la loi leonetti encadre assez précisément les soins de fin de vie avec notamment l'arrêt des traitements autorisé selon certains critères précis, l'obligation de continuer les soins de base comme l'alimentation, l'hydratation, le nettoyage etc... Et qui interdit expressément l'euthanasie active.

Donc oui ces jugements s'appuient bien sur des lois.

Je sais ce que je dis. Ce n'est pas par e que tu n'es pas d'accord que je suis idiote ou que je ne "comprends pas ce que je dis"
En revanche je commence à me poser des questions sur toi...
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:16

Bah le raisonnement de Marie me paraît limpide.

Elle est contre une loi qui autoriserait l'euthanasie.
Elle pense que dans des cas extrêmes comme celui de Vincent Humbert, la justice fait son travail en jugeant le cas dans le cadre des lois existantes.

Maintenant je me fourvoie peut être, mais c'est ce que j'ai compris.
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:20

Ouf c'est rassurant Agnès de voir que certaines arrivent à me lire ! Lol
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:26

Mamagnès a écrit:
Bah le raisonnement de Marie me paraît limpide.

Elle est contre une loi qui autoriserait l'euthanasie.
Elle pense que dans des cas extrêmes comme celui de Vincent Humbert, la justice fait son travail en jugeant le cas dans le cadre des lois existantes.

Maintenant je me fourvoie peut être, mais c'est ce que j'ai compris.
bah comme vous n'avez pas de loi encadrant l'euthanasie : bah elle est illégale ... enfin ça me paraît logique donc il y aurait dû y avoir condamnation
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:27

Mais ma parole tu ne lis pas !

S'il y a des lois. Relis mon message plus haut.
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:28

Pour toi pommier


AlizeaDorée a écrit:
Bon alors pommier il faudrait que tu comprennes à quel point tu es exaspérante...

Donc je sais assez bien ce qu'est un jugement. Il existe une loi et même un ensemble de lois en France qui régissent ces cas :
- les homicides sont interdits
- il existe des circonstances atténuantes, notamment avec des jurisprudences
- la loi leonetti encadre assez précisément les soins de fin de vie avec notamment l'arrêt des traitements autorisé selon certains critères précis, l'obligation de continuer les soins de base comme l'alimentation, l'hydratation, le nettoyage etc... Et qui interdit expressément l'euthanasie active.

Donc oui ces jugements s'appuient bien sur des lois.

Je sais ce que je dis. Ce n'est pas par e que tu n'es pas d'accord que je suis idiote ou que je ne "comprends pas ce que je dis"
En revanche je commence à me poser des questions sur toi...
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 EmptyJeu 23 Jan - 9:32

AlizeaDorée a écrit:
Mais ma parole tu ne lis pas !

S'il y a des lois. Relis mon message plus haut.
des lois qui interdisent les homicides, qui encadrent les soins palliatifs, ...
pas qui autorisent l'euthanasie ... hors quand on parle des deux cas médiatisés : c'est bien de ça qu'il s'agit.
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MessageSujet: Re: Congé parental et le papa !   Congé parental et le papa ! - Page 8 Empty

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